Loge est édité par Adrien Lefrançois, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 980 578 793 00013, domicilié 12 rue de la Pigacière, 14000 Caen, France. Activité déclarée : édition de logiciels.
Contact : contact@myloge.app
Loge est une application web d'introspection psychologique. Elle permet à l'utilisateur d'écrire des entrées de journal et de recevoir des analyses générées par intelligence artificielle sur le contenu de ces entrées, ainsi qu'une cartographie des thèmes récurrents. Ces présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de Loge.
Loge n'est pas un dispositif médical, un service de soin, de diagnostic ou de suivi thérapeutique. Les analyses produites sont générées par un modèle d'intelligence artificielle à partir des textes fournis par l'utilisateur ; elles constituent un outil de réflexion personnelle, pas un avis médical, psychologique ou psychiatrique. Loge ne remplace en aucun cas l'accompagnement par un professionnel de santé qualifié. En cas de détresse psychologique, l'utilisateur est invité à contacter un professionnel de santé ou, en France, le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24h/24).
L'accès à Loge nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans (âge minimum de consentement au traitement de données personnelles en France). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée de son fait.
Certaines fonctionnalités de Loge (analyses, cartographie) consomment des crédits. Un solde de crédits de bienvenue est offert à la création de compte après vérification de l'email. Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés via Stripe, prestataire de paiement tiers. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est traité intégralement par Stripe ; Loge ne stocke aucune donnée bancaire.
Les crédits achetés sont liés au compte utilisateur et ne sont ni transférables ni remboursables, sauf disposition légale contraire ou erreur technique avérée imputable à Loge.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ne s'exerce pas pour un contenu numérique fourni immédiatement, dès lors que le consommateur y a expressément consenti et a renoncé à son droit de rétractation. C'est pourquoi, à chaque achat de crédits, une case à cocher distincte demande explicitement l'accès immédiat aux crédits et la renonciation à ce droit ; l'achat ne peut être finalisé sans cette confirmation expresse et renouvelée.
L'utilisateur s'engage à utiliser Loge conformément à sa destination et à ne pas :
Loge est un service en évolution, proposé « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas une absence totale d'interruption, notamment lors de maintenances ou d'incidents techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, fournisseurs d'API tiers).
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages de l'application. Cette suppression est définitive et entraîne l'effacement des données associées, conformément à la politique de confidentialité. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
L'utilisateur reste seul propriétaire du contenu qu'il rédige dans Loge. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces textes, si ce n'est celui, strictement nécessaire, de les transmettre aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service (voir la politique de confidentialité). Le logiciel, son interface et sa marque restent la propriété de l'éditeur.
Loge s'appuie sur un modèle d'intelligence artificielle tiers pour générer ses analyses. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de ces analyses, qui peuvent comporter des erreurs ou des approximations inhérentes à la technologie utilisée. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de ces analyses.
Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, Loge bénéficie, en tant que service numérique fourni à titre onéreux, de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité du service par rapport à ce qui est décrit dans les présentes CGU, l'utilisateur peut demander sa mise en conformité ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie s'exerce en écrivant à contact@myloge.app.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de connexion de l'utilisateur. En cas de modification substantielle, l'éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs par email.
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'adhésion à un dispositif sectoriel, l'utilisateur peut saisir la Commission de la médiation de la consommation ou le médiateur désigné par l'éditeur, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande à contact@myloge.app. L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de Caen.
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